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Obligation réelle environnementale, tout savoir sur cet outil !
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE).
Pour découvrir ou mieux connaître le dispositif des ORE, pour mieux comprendre sa genèse, ses objectifs et les nombreuses potentialités, et enfin découvrir l'usage qui commence à en être fait par des acteurs de terrain, le réseau Espace Naturel et Biodiversité vous propose une matinée (9h30 à 12h30) dédiée à ce sujet.
Programme :
1. "L’ORE, un dispositif souple, innovant, aux multiples potentialités" par Gilles Martin, Professeur émérite de l’Université Cote d’Azur – Membre du GREDEG, CNR
2. "Quoi, où, comment, avec qui... : guide de présentation des ORE" par Hélène Herschel, Cheffe du Bureau des outils territoriaux de la Biodiversité, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et Samuel Busson, chargé d'étude biodiversité et foncier, CEREMA. Le MTES et le CEREMA ont produit un guide de présentation des ORE sous forme de fiches, dont l'objet est de présenter et de rendre cet outil accessible au plus grand nombre.
3. "Les ORE dans les Conservatoires d'espaces naturels" par Julie Babin, juriste, Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels
- Faire découvrir ou mieux connaître le dispositif des obligations réelles environnementales, créé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016.
- Comprendre sa genèse, ses objectifs et nombreuses potentialités, et découvrir l'usage qui commence à en être fait par des acteurs de terrain
- S. BUSSON, 2018.pdf [ pdf - 3,09MB ]
- G. MARTIN, 2018..pdf [ pdf - 288,07kB ]
- J. BABIN, 2018..pdf [ pdf - 1,74MB ]
- Video ORE.mp4 [ mp4 - 5,94MB ]
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aménagement foncier , Espaces Naturels et Biodiversité , Transition Ecologique , Urbanisme et aménagement
| L’ORE, un dispositif souple, innovant, aux multiples potentialités | |
| Quoi, où, comment, avec qui... : guide de présentation des ORE | |
| Les ORE dans les Conservatoires d'espaces naturels |
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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