Séminaire INRAE - Sites Naturels de Compensation : quels freins et perspectives ?

Ce séminaire se divise en deux temps:

- Le matin est dédié au libre visionnage des vidéos de présentation : les VIDEOS sont en lignes ci-dessous. Merci de poser VOS QUESTIONS via ce fichier : PAR ICI

- L'après midi sous forme de webinaire

La séquence « Eviter Réduire Compenser » (ERC) a vocation à limiter l’impact de projets, de plans et programmes d’aménagements sur la biodiversité selon le principe de « non perte nette » (NPN). La compensation à la demande, dernière étape du triptyque, a longtemps été le seul dispositif permettant aux aménageurs de s’acquitter de leur obligation à compenser les pertes de biodiversité n’ayant pu ni être évitées ni réduites. Toutefois, les retours d’expérience de cette approche « projet par projet » soulignent que ce dispositif se heurte à des difficultés (efficacité, pérennité des mesures, accès au foncier, suivis, etc). Depuis 2016 et la loi pour la Reconquête de la Biodiversité de la Nature et des Paysages, la France s'est dotée d’un nouveau dispositif de compensation : la compensation par « l’offre ». Un opérateur de compensation peut dorénavant sécuriser du foncier et mettre en œuvre des mesures compensatoires par anticipation au sein d’un Site Naturel de Compensation (SNC).

Mise en œuvre depuis plusieurs dizaines d’années dans certains pays étrangers et plus récemment en France - d’abord à titre expérimental - il apparaît aujourd’hui important de faire un point sur les opportunités et les écueils rencontrés.
Lors de ce séminaire, seront notamment abordées des considérations économiques, écologiques et de planification territoriale en mettant à profit les retours d’expérience de porteurs de SNC, de la communauté scientifique et des régulateurs institutionnels. Il s’agira de s'interroger ensemble sur les raisons du faible déploiement du dispositif en France et les possibilités d’y remédier.

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