Les Obligations Réelles Environnementales : un outil au service de la bio ?

Créées par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de créer des obligations contractuelles attachées à un bien immobilier et visant un objectif de protection de l'environnement. Ce dispositif innovant est encore assez mal connu des collectivités. La FNAB et la FCEN ont donc mené une enquête en 2020 afin de mieux connaître l'utilisation du potentiel de cet outil pour le développement de l'agriculture biologique et la transmission des exploitations. L'atelier présentera l'outil ORE, les résultats de l'enquête, et ses perspectives d'utilisation.