footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

La mise en place de la CIA : retour d'expérience de Toulouse métropole

Formation à revoir Durée: 2 heures 57 participants
Cette formation s'est déroulée le 22 juin 2021.

La loi ALUR a désigné les EPCI comme chefs de file pour favoriser la mixité des territoires, une meilleure transparence dans les informations et une amélioration de l'équité dans le traitement des demandes de logement social. Cela implique aux intercommunalités la mise en place d'une Conférence intercommunale du logement.


Toulouse Métropole a démarré les travaux sur la CIL en décembre 2016
. Les premiers travaux étaient accès sur le PPGDID, tout en construisant en parallèles 8 groupes de travail autour du document cadre dans un premier temps et de la CIA par la suite.

Ces groupes de travail étaient représentatifs des 97 membres de la CIL, représentés au sein de 4 collèges : collège des 37 collectivités territoriales, collège des 13 bailleurs sociaux du territoire, collège des associations et collèges "autres acteurs" qui n'ont qu'une voix "consultative" alors que les 3 autres collèges pèsent dans chaque décision de la CIL.


La Métropole a bénéficié de l’aide de l’accompagnement de l'Agence d'urbanisme et d'aménagement de Toulouse pendant la phase de diagnostic, permettant d'introduire chaque groupe de travail, avec des données factuelles et des analyses quantitatives et qualitatives. Données largement issues du fichier ATLAS, pour lesquelles les bailleurs ont donné un droit d'accès à Toulouse métropole. Pour pouvoir bénéficier des données OPS, la Métropole a dû passer des conventions avec chaque bailleur.

La phase de construction, débat était donc inhérente à chaque groupe de travail (informations du demandeurs / mixité social / accompagnement ... ) qui formulaient des propositions, ensuite validées en séance plénière (avec les 97 membres).

Le PPGDID et le Document cadre relatif aux attributions ont été adoptés en février 2019 et la CIA a finalement été adoptée en janvier 2020 (signature mars 2021). La première CIL de la nouvelle mandature a eu lieu début mars 2021 avec pour objectifs : la mise en place des instances de suivi ( désignation des membres pour la commission de suivi des attributions et le comité technique) et le calendrier de travail pour 2021.

Mme Fiévez et Mme Loizeau reviendront sur la mise en place de la CIL, avec un focus sur les travaux autour de la CIA, en précisant tout le déroulé du projet de la phase de diagnostic à l'adoption de la CIA. Elles préciseront et développeront évidemment les étapes clés du projet en insistant sur les difficultés rencontrées (récupération des données locataires par exemple) et les facteurs clés de succès (l'information auprès des 37 maires des communes notamment).


Objectifs de la formation :
  • Bénéficier d'un retour d'expérience sur l'élaboration et la mise en place d'une CIL
  • Appréhender la méthodologie d'élaboration de la CIA sur un territoire aux multiples acteurs
  • Echanger avec vos pairs sur la mise en place de la CIL
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Habitat-Logement
Formation animée par :
Les interventions :
La mise en place de la CIA : retour d'expérience de Toulouse métropole  
Les intervenants :

Emilie LOIZEAU

responsable service logement

MAIRIE TOULOUSE

Dominique FIEVEZ

Agent de collectivité

MAIRIE TOULOUSE

Liste des 57 participants :

Amélie LAMOTTE

Chargée de mission Habitat

CA SEINE EURE

Aurélie MARQUET

Chargée de mission logement so...

CU LIMOGES METROPOLE

Camille MOREAU

Chef du service Urbanisme-Habi...

CC DU BASSIN D'AUBENAS

Candice CASTET

Chargée de mission Habitat

CA GRAND VILLENEUVOIS

Voir tous les participants

FORMATIONS POUVANT VOUS INTERESSER

03/12/2020 14:30 2 heures
Le PPGD : un outil des CIL

FORMATIONS A VENIR

31/08/2021 09:30 1 heure
Découvrez idealCO avec nous !
F.A.Q