Loi NOTRe, quel bilan, 6 mois après sa mise en place sur les territoires ?

Le passage obligatoire de la gestion de la compétence tourisme de l’échelon communal à celui d’intercommunal a constitué une indéniable nouveauté introduite par la loi NOTRe, qui a modifié substantiellement la vie locale.

Ce transfert de compétence a eu de nombreux impacts sur les relations entre l’intercommunalité et les communes.

IDEAL connaissances et le cabinet LLC Avocats effectuent un bilan de la loi NOTRe 6 mois après sa mise en application.

Maitre SENO déclinera en introduction 3 angles :

• Obligations pour les collectivités
• Volet politique renouvelé
• Tendance à la métropolisation ou l’inter-intercommunalité

Il fera une synthèse sur le décalage entre le texte de loi et sa mise en application sur le territoire et abordera l’expérience des premiers transferts de la compétence Tourisme notamment avec

• Le personnel transféré (comment harmoniser la gestion du personnel)
• Les équipements transférés (comment s’assurer de la bonne qualité des biens et équipements transférés/comment et que reprendre/comment assurer un plan ambitieux de rénovation)
• Les contrats transférés (alignement de la commande publique/comment faire du regroupement des contrats un atout pour résilier les leasings)