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Loi engagement et proximité : quels impacts dans le domaine de l’eau ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 129 participants
Cette formation s'est déroulée le 12 mars 2020.

La loi Engagement et proximité, dernière en date d’une longue série, apporte d’utiles précisions dans le champ du petit cycle de l'eau.

Cependant, elle ne constitue qu'une réponse partielle et ponctuelle aux défis que doit relever la politique de l'eau, qu'ont rappelé les députés Jean-Claude LECLABART et Didier QUENTIN dans leur rapport d'information de décembre 2019 sur la politique européenne de l'eau :

  • favoriser la transition du modèle agricole, notamment sur les aires de captage

  • améliorer l’information du public

  • adapter les villes aux dérèglements climatiques

  • développer le recours à la réutilisation des eaux usées traitées

En attendant cette grande loi sur l'eau qui favoriserait la transversalité des politiques publiques, il y a lieu de considérer que l'approche "patchwork" est encore privilégiée par le législateur. (Rapport d’information « sur la politique européenne de l’eau », Assemblée Nationale, commission des affaires européennes, 11 décembre 2019).

Cette webconférence apportera une lecture critique des dispositifs introduits par la loi, comme par exemple la convention de délégation aux communes. Cette disposition institue un mécanisme de délégation de tout ou partie des compétences Eau, Assainissement et Eaux pluviales urbaines au profit des communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération. Elle institue une nouvelle mission en lien avec la compétence Eau visant la protection et la gestion de la ressource en eau.

Objectifs de la formation :
  • Connaître les nouveaux dispositifs de la loi Engagement et proximité
  • Appréhender les enjeux liés au petit cycle de l'eau
  • Comprendre les mécanismes de délégation 
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Milieux aquatiques, Réseau Eau / A.C. & pluvial, Réseau Eau / A.N.C., Réseau Eau / Eau potable & Ressource
Formation animée par :
Les interventions :
Les apports de la loi à la gouvernance
une prolifération législative;Les apports de la loi dans le domaine du petit cycle de l’eau
Les intervenants :

Chloé JAILLARD

Directrice de mission associée

CALIA CONSEIL

Liste des 129 participants :

Anne PERREAU

Chargée de mission suivid es D...

ORLEANS METROPOLE

Anne GOGUEL

Chargée d'opérations eaux pluv...

CA BLOIS AGGLOPOLYS

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