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Guide des relations entre associations et financeurs publics : quel usage pour les collectivités ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 57 participants
Guide des relations entre associations et financeurs publics : quel usage pour les collectivités ?

Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant de la scène des réformes législatives, mais aussi d'initiatives publiques incitant à de nouvelles relations entre associations et pouvoirs publics: charte d'engagements réciproques entre l'État, les associations et les collectivités territoriales, circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 sur les "nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations: déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations" dite " circulaire Valls", guide d'usage de la subvention de mars 2016, etc.

Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides d'État dans la réglementation européenne et de la commande publique, comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont les ambitions que se donne le guide des relations entre associations et financeurs publics que vient de publier l'association Opale, en partenariat avec AlcyaConseil, l’Ufisc, le Collectif des associations citoyennes (CAC) et le RTES,

A l'occasion de la sortie de ce guide juridique, Luc de Larminat, directeur d'Opale, et Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES, interviendront le lundi 4 décembre et répondront à vos questions.

Objectifs de la formation :
  • Comprendre les réformes législatives qui impactent le monde associatif;
  • Expliciter les règles qui régissent les subventions, les aides...
  • Mieux appréhender les relations entre associations et pouvoirs publics;
Documents (1) :
Public conseillé : Chargée de mission, juriste, ...
Tarifs : Non abonnés : 50 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Economie sociale et solidaire, Juristes Publics, Vie locale
Formation animée par :
Les interventions :
Guide des relations entre associations et financeurs publics : quel usage pour les collectivités
Les intervenants :
Liste des 57 participants :

Gilles LEFORESTIER

Conseiller sportif

CD55 MEUSE

Olivier MACHECOURT

Chargé de mission Climat Air E...

CD95 VAL D'OISE

Stephane CIACCIO

Responsable du bureau des asso...

CD13 BOUCHES DU RHONE

Corinne NADAL

responsable de pôle admnistrat...

CD66 PYRENEES ORIENTALES

Valerie TETU

Chargée de mission développeme...

CA PAYS DE GRASSE

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