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Guide pratique à la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant

Formation à revoir Durée: 2 heures 11 participants
Cette formation s'est déroulée le 05 juil. 2018.

La réforme du stationnement payant a été adoptée dans le cadre de la loi MAPTAM et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Elle compte parmis ses principales mesures un mécanisme de décentralisation et de dépénalisation, dont les modalités de mise en oeuvre pratiques ne sont pas toujours aisémément identifiables.

Cette conférence a pour principal objectif de mettre à disposition un véritable outil d'accompagnement pour guider les différents acteurs concernés.

A cet effet, des recommandations ont été émises concernant : les modalités de fixation du barème tarifaire et du forfait post-stationnement ainsi que leurs modalités de recouvrement ; la surveillance du stationnement ; la gestion des contestations relatives à l'avis de paiement du forfait post-stationnement etc.

Thématiques associées: ASPECTS JURIDIQUES

Objectifs de la formation :
  • Comprendre les enjeux de la réforme du stationnement
  • Savoir mettre en oeuvre la réforme de la dépénalisation du stationnement
Documents (1) :
Public conseillé : Agents en charge de la voirie, agents en charge de la politique du stationnement, agents en charge des politiques de transport
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Mobilités, Voirie
Formation animée par :
Les interventions :
Guide pratique à la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant
Les intervenants :
Liste des 11 participants :

Bruno PELLURE

Directeur Espaces Publics Voir...

CA PAU BEARN PYRENEES

Clara Villar

Directrice du pôle Affaires ju...

CA GRAND COGNAC

David CAUSIN

Chargé d'Etudes Juridiques

CA NIMES METROPOLE

Eric MEYER

Directeur du Domaine Public et...

MAIRIE GAP

hugues hennechart

responsable du service station...

CA MONT DE MARSAN

Voir tous les participants
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