Guide pratique à la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant

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Guide pratique à la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant

Cette formation s'est déroulée le 05 juil. 2018.

La réforme du stationnement payant a été adoptée dans le cadre de la loi MAPTAM et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Elle compte parmis ses principales mesures un mécanisme de décentralisation et de dépénalisation, dont les modalités de mise en oeuvre pratiques ne sont pas toujours aisémément identifiables.

Cette conférence a pour principal objectif de mettre à disposition un véritable outil d'accompagnement pour guider les différents acteurs concernés.

A cet effet, des recommandations ont été émises concernant : les modalités de fixation du barème tarifaire et du forfait post-stationnement ainsi que leurs modalités de recouvrement ; la surveillance du stationnement ; la gestion des contestations relatives à l'avis de paiement du forfait post-stationnement etc.