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Grilles tarifaires des syndicats de traitement des déchets : quels ajustements suite aux actualités ? - Citexia
Quels sont les types de grilles tarifaires, les types de tarifs et les flux facturés ? A quelle taux de TVA le syndicat de traitement est-assujetti s'il est concerné ? Sylvie Courbet, cabinet Citéxia, propose un point d'actualisation sur les grilles tarifaires, mis en perspective avec les actualités (évolution du taux de TVA, biodéchets, mode de facturation aux habitants, TGAP,...). Cette conférence sera suivie d'ateliers collaboratifs. Nous vous invitons à apporter votre grille tarifaire pour vous aider à l'ajuster à ces actualités.
Cette conférence fait partie du programme de carrefourCO, les rencontres collaboratives des collectivités territoriales, qui ont eu lieu les 23 et 24 novembre 2021. carrefourCO, c'est quoi ? Ce sont deux journées exceptionnelles de rencontres et de formations en ligne, à destination des collectivités territoriales, sur toutes vos compétences.
Retrouvez tout le programme ici.
Le replay a été suivi de temps collaboratifs non enregistrés.
- Identifier les types de grilles tarifaires
- Appréhender les taux de TVA
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