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Dépôts sauvages : quelle mise en œuvre de la sanction administrative ?

À revoir Durée: 2 heures 115 participants
Cette formation s'est déroulée le 23 nov. 2021.

Le cabinet Landot et Associés vous propose une conférence pour vous présenter les grilles de sanctions administratives appliquées en fonction du type de dépôts sauvages. Pouvoir de police, lien avec les gardes champêtres, mutualisation des services, autant d'axes qui alimenteront les discussions.

Cette conférence fait partie du programme de carrefourCO, les rencontres collaboratives des collectivités territoriales, qui ont lieu les 23 et 24 novembre prochains.

carrefourCO, c'est quoi ? Ce sont deux journées exceptionnelles de rencontres et de formations en ligne, à destination des collectivités territoriales, sur toutes vos compétences. Rejoignez les 4000 agents attendus dès maintenant !

Retrouvez tout le programme ici.

Le TempsCO 1 est dédié aux retours d'expériences. Micro et caméra ouverts, vous pourrez librement partager vos expériences entre vous, et profiter des témoignages de l'agglomération du Saint Quentinois, ou de l'agglomération Coeur du Var. Pour rejoindre le TempsCO 1 Partage de Rex, cliquez ici.

Le TempsCo 2 vous permet d'échanger avec Maître Landot et entre vous sur des questions, points législatifs et juridiques autour de la lutte contre les dépôts sauvages.
Pour rejoindre le TempsCO 2 Temps expert, cliquez ici.


Objectifs de la formation :
  • Identifier les sanctions appliquées en fonction du dépôt sauvage constaté
  • Savoir mutualiser les moyens pour lutter contre les dépôts sauvages
  • Appréhender les enjeux de sanction et procédures selon le type d'agents assermentés
Public conseillé : Elus, Directeurs de syndicats de collecte et/ou traitement des déchets, Responsables de services déchets, Responsable de service propreté, Responsable de collecte
Tarifs : Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Gens du voyage , Interdéchets
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 115 participants :

Adrien BASTIDES

Chef de service Prévention et ...

CA NIMES METROPOLE

Agnès NALIN

Chargée de mission Economie ci...

CR ILE DE FRANCE

Arnaud DUBOURG

Responsable Services Technique...

CC PAYS BIGOUDEN SUD CCPBS

Aude LAROCHE

DGA et Responsable de l'EcoSit...

CC COEUR DU VAR

Voir tous les participants

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