La gestion en flux : concertation et mise en œuvre

La loi Elan prévoit, entre autres, dans son titre III de mettre en place une gestion en flux des contingents de réservation de logement social. Elle prescrit également la mise en place d'un système de cotation pour les territoires concernés depuis 2014 par la réforme des attributions.
Ces deux nouveaux instruments complètent le panel des outils mis en place par les lois Alur, Lamy, puis Egalité et citoyenneté, et dotant les intercommunalités d'une responsabilité nouvelle en matière d'accès au logement social.

Cette webconférence propose un retour d'expérience autour de la méthodologie de concertation et la mise en œuvre de la gestion en flux en région Ile de France.

Dans ce secteur tendu où la majorité des logements sont contingentés, il est apparu indispensable de mener une concertation collective avec l'ensemble des parties prenantes, afin de mettre en œuvre une gestion en flux la plus consensuelle possible, pour une meilleure efficacité de gestion.

La DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement) a été mandatée par le préfet pour mener à bien cette mission de concertation, qui a démarré en avril 2020 et rassemblé plus de 200 acteurs. Concrètement, 3 ateliers (2 demies-journée & 1 journée entière) ont été organisés (format mixte en présentiel et en visio) avec les 80 acteurs principaux (EPCI, services déconcentrés, bailleurs, réservataires d'IDF) au travers desquels certains scénarios, certaines pistes de travail se sont dégagées.
Les principaux représentants d'acteurs du territoire, DRIHL, AORIF & Action logement ont ensuite travaillé ensemble autour de ces scénarios.

Fin janvier 2021, une restitution collective a été faite par la DRIHL autour de tous les acteurs, en présentant notamment les points de convergence issus de la concertation et les sujets restant à arbitrer.
Sur cette base, un protocole régional est désormais en cours de rédaction. Celui-ci devrait être signé par les acteurs dans les semaines à venir et servira ensuite de lignes directrices pour la mise en œuvre de la gestion en flux sur les différents territoires.

A suivre après la signature du protocole : une phase de communication auprès des collectivités, une phase d'accompagnement pour la rédaction des conventions, une phase d'information/formation des travailleurs sociaux.

Mr Vidal de la DRIHL et Mme Grava du cabinet Semaphores, qui a accompagné la DRIHL durant cette mission de cette concertation vous proposeront un retour d'expérience sur cette concertation, sa genèse, son déroulé, son financement. Ils reviendront ensuite largement sur le fond de cette concertation : quel point d'alerte pour la mise en œuvre de la gestion en flux ? Quel point de crispation pour les différents acteurs ? Quels arbitrages nécessaires ? etc.