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[Jeudis de l'habitat] La poursuite de la réforme des attributions : Gestion en flux des contingents / cotation de la demande

Formation à revoir Durée: 2 heures 229 participants
Cette formation s'est déroulée le 07 mai 2020.

La loi Elan prévoit dans son titre III de mettre en place une gestion en flux des contingents de réservation de logement social. Elle prescrit également la mise en place d’un système de cotation pour les territoires concernés depuis 2014 par la réforme des attributions.

Ces deux nouveaux instruments complètent le panel des outils mis en place par les lois Alur, Lamy, puis Egalité et citoyenneté, et dotant les intercommunalités d’une responsabilité nouvelle en matière d’accès au logement social.

Les deux décrets publiés le 17 décembre 2019 (cotation) et le 20 février 2020 (gestion en flux) posent de nombreuses questions techniques mais aussi stratégiques.

La webconférence sera l’occasion d’aborder à la fois les contenus technique de ces décrets, mais aussi de s’interroger sur les nouvelles collaborations entre les EPCI et organismes de logement social que ces dispositifs appellent.


Avec le témoignage de Anne SCHWERDORFFER, Directrice de l’Union Sociale pour l'Habitat Franche-Comté & et les éclairages de nos deux expertes des Jeudis de l'habitat, on ne les présente plus, Claire Delpech, directrice habitat à l'Adcf et Anne-Katrin Ledoeuff, directrice générale d'Espacité.


Objectifs de la formation :
  • Bénéficier d'éclairages concernant la gestion en flux des contingents de réservation de logement social, depuis le décret 2020
  • Bénéficier d'éclairages concernant le système de cotations depuis le décret déc2019
  • Découvrir le retour d'expérience d'un USH en la matière
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur la communauté Habitat-Logement
Formation animée par :
Les interventions :
[Jeudis de l'habitat] La poursuite de la réforme des attributions : Gestion en flux des contingents / cotation de la demande  
Les intervenants :

Claire DELPECH

Conseillère finances, fiscalit...

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