La gestion de l'ANC sur les terrains de stationnement des Gens du Voyage

Après une présentation des différents types de "terrains de stationnements" des Gens du Voyage, à savoir les aires d'accueils, les terrains de petits ou de grands passages, l'habitat adapté mais aussi les stationnements illicites et de leur particularité juridique, Maître Durand reviendra sur le rôle des SPANCs pour la mise en conformité des installations d'assainissement non collectif, notamment lors de stationnements illicites en terrain public ou sur des terrains non constructibles. L'objectif sera d’apporter des éléments de réponses aux questions suivantes :

• Quelles sont les obligations en matière de contrôle des installations et les spécificités lorsque le stationnement est illégal ?

• Quelles sont les responsabilités en cas de problème sanitaire, de pollution ?

• Quels sont le rôle et les moyens d'actions des communautés de communes ?

• Quelle utilisation du pouvoir de police du Maire pour remettre les installations en conformité ?

Après cet éclairage réglementaire, Mme Duval proposera des retours d'expérience d'interventions, révélant des exemples d'ingénierie technique et sociale nécessaires pour une gestion de l'assainissement non collectif optimale sur ces terrains. Sa vision globale et associative mettra en avant des méthodes de sensibilisation des publics aux problématiques sanitaires et environnementales liées à la gestion des eaux usées. Elle insistera également sur l'importance d'instaurer un dialogue pour mieux comprendre les besoins pour proposer des installations adaptées aux modes de vie.

Nous aborderons à la fois la question de l'ANC sur les terrains "légaux" GDV mais également lors de stationnements illicites, ce qui nous permettra de faire le lien avec les situations en bidonvilles.

Cette webconférence aura également pour but de montrer comment les services des collectivités peuvent collaborer entre eux et éventuellement s’appuyer sur des structures extérieures, notamment associatives, pour mutualiser les actions, selon les rôles de chacun.