[Format Court] Ordonnance 2021-1310 : Règles de publicité

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[Format Court] Ordonnance 2021-1310 : Règles de publicité

Cette formation s'est déroulée le 25 oct. 2021.

Parue au Journal Officiel le 7 octobre 2021 et accompagnée de son décret, l'ordonnance 2021-1310 vient modifier certaines règles de publicité des actes des collectivités territoriales, qui jusque là se trouvaient particulièrement contraignantes pour elles, notamment pour les plus petites collectivités.
Maître Joseph Henriot, avocat associé au sein du cabinet MPC Avocats, décrypte dans ce format court les enjeux et modifications apportées par l'ordonnance et le décret du 7 octobre 2021.

Ce format court est une amorce à une webconférence qui aura lieu le 10 novembre 2021 sur les Règles de publicité des actes des collectivités territoriales, pour laquelle vous pouvez vous inscrire juste ici !

Thématiques associées: Pôle Expert

Objectifs de la formation :

Connaître les enjeux ayant conduit à l'ordonnance 2021-1310 sur les règles de publicité
Maîtriser les modifications et dates de mise en œuvre de l'ordonnance et du décret du 7 octobre 2021

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique

Formation animée par :