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[Format court] Lanceurs d’alerte : le point sur le nouveau cadre juridique

À revoir Durée: 15 minutes 22 participants
Cette formation s'est déroulée le 07 mars 2023.
Prévu par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, le régime des lanceurs d’alerte était peu mis en pratique, faute d’une protection suffisante et d’une procédure simple.

L’année 2022 marquera sans doute un tournant dans l’effectivité de ce statut : les lanceurs d’alerte bénéficient désormais d’une protection renforcée mise en oeuvre grâce aux deux lois Waserman, organique et ordinaire, du 21 mars 2022 et du décret d’application du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte.

L’occasion de faire le point sur ce statut encore peu utilisé : qu’est ce qu’un lanceur d’alerte ? Quelle procédure doit il suivre pour dénoncer un fait ? Comment est il protégé ?

Ce format court vous propose les bases juridiques vous permettant de bien préparer la conférence qui aura lieu le 04 Avril 2023 sur cette même thématique : pour vous inscrire c'est juste ici.
Objectifs de la formation :
  • Revenir sur les bases concernant les lanceurs d'alertes
  • Préparer la conférence du 04 Avril 2023
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Les interventions :
[Format court] Lanceurs d’alerte : le point sur le nouveau cadre juridique  
Les intervenants :
Liste des 22 participants :

Anne-Laure GIRAUD

Chargée de la Commande Publiqu...

CA OUEST RHODANIEN

Aurore BOUSQUET

Chef de service Ingenierie ter...

CD32 GERS

Elisabete NOLLEN

Citoyenneté et Tranquillité Pu...

MAIRIE PAU

Elvia RELANO

Assistante sociale du Personne...

CD12 AVEYRON

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