TEMPS D'ÉCHANGES - Lanceurs d’alerte : le point sur le nouveau cadre juridique

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TEMPS D'ÉCHANGES - Lanceurs d’alerte : le point sur le nouveau cadre juridique

Cette formation s'est déroulée le 04 avril 2023.

Prévu par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, le régime des lanceurs d’alerte était peu mis en pratique, faute d’une protection suffisante et d’une procédure simple.

L’année 2022 marquera sans doute un tournant dans l’effectivité de ce statut : les lanceurs d’alerte bénéficient désormais d’une protection renforcée mise en oeuvre grâce aux deux lois Waserman, organique et ordinaire, du 21 mars 2022 et du décret d’application du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte.

L’occasion de faire le point sur ce statut encore peu utilisé : qu’est ce qu’un lanceur d’alerte ? Quelle procédure doit il suivre pour dénoncer un fait ? Comment est il protégé ?

Ce temps d'échanges est complémentaire au format court sur les lanceurs d'alertes : lien ici. Nous vous conseillons vivement d'aller le visionner avant la conférence !

Pour vérifier que votre matériel pour le jour-J, cliquez ici :)

Objectifs de la formation :