Focus sur le transfert de la compétence transports scolaires des Départements aux Régions

La loi dite « NOTRe » du 7 août 2015 vient impacter les activités et relations entre les Régions et les Départements, en prévoyant des transferts complémentaires de compétences. En particulier, la loi opère au 1er septembre prochain le transfert de la compétence transport scolaire à la Région, à l’exception de la prise en charge spécifique des élèves handicapés vers les établissements scolaires.

Dans un contexte institutionnel nouveau (fusion des Régions, renforcement de l’intercommunalité), il s’agit d’abord pour les collectivités concernées d’anticiper et d’accompagner des transferts conséquents sur le plan humain et opérationnel : les personnels en charge du suivi des budgets, des lignes, des abonnements, des contrats opérateurs doivent également être repris. Suivent des transferts très lourds sur le plan financier dans la mesure où les transports gérés par les Départements pèsent plusieurs millions d’euros chaque années dans leurs budgets. Cette dépense a d’ailleurs la particularité de suivre une tendance inflationniste à l’aune des normes nouvelles impactant les véhicules, des charges de personnel et de carburant, de la démographie scolaire, des approches marketing impliquant la gratuité ou des prix réduits,… Ainsi le reste à financer s’est considérablement accru d’années en années. Le transfert aux Régions est certes financièrement neutre au travers de la compensation due par les départements, mais ces derniers auront à assumer durablement un coût devenu élevé avec les années. De leur côté les régions devront juguler une dépense jusque-là irrésistible dans sa progression.

L’ensemble de ces problématiques imposent une réflexion profonde pour les nouvelles autorités organisatrices qui auront vocation à optimiser la compétence tout en maintenant la continuité et la qualité du service de transport scolaire.

A travers cette conférence seront notamment abordées les problématiques suivantes :

• Quelle Evolution de l’organisation institutionnelle des transports ?
  • Les impacts de la loi NOTRé : modifications institutionnelles, organisation de la compétence…
  • l’évolution du contexte institutionnel : Loi MAPTAM, Loi « Macron », Fusion des régions,…
• Quelles conséquences financières et opérationnelles du transfert ?
  • Financières et fiscales : gratuité, TVA…
  • Ressources Humaines : agents affectés ou non à la compétence, réorganisation des services…
  • Contractuelles : question des contrats avec les AO2, convention de transferts et de délégation, avenants,…
  • Organisationnelles : Transport méridien, règlement transport,
• Quelle politique pour les nouvelles AOM ?
  • Niveau de service : mutualisation des activités, rationalisation des contrats, desserte…
  • Evolution des modes de gestion : question des régies en place, des SMTC, le pilotage à mettre en plac

(Re)visionnez cette webconférence sur le transfert de la compétence transports scolaires des Départements aux Régions!