Fin des tarifs réglementés, ce que vous devez retenir !

La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 prévoit la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel, ce qui n'est pas sans conséquences pour les collectivités et ce notamment pour les plus petites d'entre elles. En effet, les collectivités qui emploient plus de 10 salariés et dont les recettes sont supérieures à 2 millions d’euros ne pourront plus prétendre aux tarifs réglementés et devront souscrire une offre de marché.

Cette webconférence reviendra sur la fin des tarifs réglementés pour les particuliers et les professionnels sous un aspect très pratique.

Après avoir introduit le sujet en abordant très rapidement le contexte qui explique la disparition de ces tarifs, cette session détaillera les grandes étapes du calendrier officiel en précisant à chaque fois qui est concerné et comment procéder. Ce sera également l'occasion de vous présenter l'outil du médiateur national de l'énergie cité dans la loi qui permet de repérer les offres les plus adaptées aux besoins de chacun. Les droits et obligations associées à la disparition de ces tarifs seront aussi rappelés ainsi que les différents acteurs à connaître en cas de questions ou difficultés.

La disparition des tarifs réglementés n'aura donc plus de secret pour vous !