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Fin des tarifs réglementés, ce que vous devez retenir !

Formation à revoir Durée: 1h30 36 participants
Cette formation s'est déroulée le 21 sept. 2020.

La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 prévoit la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel, ce qui n'est pas sans conséquences pour les collectivités et ce notamment pour les plus petites d'entre elles. En effet, les collectivités qui emploient plus de 10 salariés et dont les recettes sont supérieures à 2 millions d’euros ne pourront plus prétendre aux tarifs réglementés et devront souscrire une offre de marché.

Cette webconférence reviendra sur la fin des tarifs réglementés pour les particuliers et les professionnels sous un aspect très pratique.

Après avoir introduit le sujet en abordant très rapidement le contexte qui explique la disparition de ces tarifs, cette session détaillera les grandes étapes du calendrier officiel en précisant à chaque fois qui est concerné et comment procéder. Ce sera également l'occasion de vous présenter l'outil du médiateur national de l'énergie cité dans la loi qui permet de repérer les offres les plus adaptées aux besoins de chacun. Les droits et obligations associées à la disparition de ces tarifs seront aussi rappelés ainsi que les différents acteurs à connaître en cas de questions ou difficultés.

La disparition des tarifs réglementés n'aura donc plus de secret pour vous !


Objectifs de la formation :
  • Connaître le contexte de la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel
  • Découvrir l'outil du médiateur national de l'énergie pour repérer les offres adaptées à vos besoins
  • En tant qu'acteurs sociaux, avoir les clés pour accompagner les consommateurs concernés
  • Savoir quels sont les acteurs vers qui vous tourner en cas de difficultés ou de questions
Documents (3) :
Public conseillé : Agents des services énergie, Agents en charge des achats publics
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Énergie & Transition énergétique, Finances & achat public
Formation animée par :
Les interventions :
Fin des tarifs réglementés, ce que vous devez retenir !  
Les intervenants :
Liste des 36 participants :

Anne PERREAU

Chargée de mission suivid es D...

ORLEANS METROPOLE

Aurore BONNEAU

Ambassadrice de l'énergie

SIEEEN

charles SOUQUES

Gestionnaire energies

MAIRIE CHOISY LE ROI

Charlotte FARINEAU

Responsable Développemenr Dura...

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Claire BLÉZO

Chargée de Mission Transition ...

CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

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F.A.Q