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Quelles perspectives pour la vente d’énergie à la sortie des installations de valorisation des déchets avec la fin des tarifs réglementés ?
Avec la fin des tarifs réglementés et donc la fin des contrats protégés, l’ouverture à la concurrence pour la vente d’énergie à la sortie des installations de valorisation est annoncée. EDF n’est désormais plus le seul avec lequel contractualiser pour la vente d’énergie, et bien connaître le marché de la vente d’énergie devient désormais incontournable.
Quels types de contrats et montages juridiques définir ?
Quels sont les acteurs de la vente d’énergie ?
Faut-il passer un contrat avec un agrégateur ou directement avec un distributeur ?
Et quel type de contrat définir ?
- Rappeler le contexte juridique de la vente d’énergie à la sortie des installations de valorisation
- Identifier les acteurs du système
- Connaître les modalités de vente d’énergie sur le marché
- Bénéficier de clés de compréhension du marché de la vente d’énergie pour définir sa stratégie
- F.LENORMAND 2016 tous droits rservs..pdf [ pdf - 1,23MB ]
- G.RAYNOR C. GIRARD 2016 tous droits rservs..pdf [ pdf - 1,38MB ]
- JL.KATZ 2016 tous droits rservs..pdf [ pdf - 973,08kB ]
- S.LALAUT 2016 tous droits rservs..pdf [ pdf - 437,53kB ]
- G.ABOUKRAT 2016 tous droits rservs..pdf [ pdf - 1,09MB ]
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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