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Eau et assainissement : quels équilibres financiers suite à l’intercommunalisation des compétences ?
Avec l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement, se posent de nombreuses questions tout à fait stratégiques et liées entre elles : quels transferts des excédents ou des déficits ? Quels futurs équilibres financiers ? Quels éventuels zonages tarifaires ? Me Eric Landot, avocat reconnu en ce domaine, rompu aux jeux complexes entre communes, communautés et syndicats à ces propos, nous fera part des règles de droit en ce domaine… et de la manière qu’ont les acteurs de terrain d’en jouer, et ce à quelques mois de la grande bascule pour nombre de communautés de communes ou d’agglomération.
- Comprendre les équilibres financiers entre communes suite à la réorganisation des compétences eau et assainissement
- Gérer les transferts d'excédents, de déficits et le zonage tarifaire
- PDF WCF Landot Zonage Tarifaire 02-10.pdf [ pdf - 1,36MB ]
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