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Eau et assainissement : quels équilibres financiers suite à l’intercommunalisation des compétences ?

À revoir Durée: 1h10 43 participants
Cette formation s'est déroulée le 02 oct. 2019.

Avec l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement, se posent de nombreuses questions tout à fait stratégiques et liées entre elles : quels transferts des excédents ou des déficits ? Quels futurs équilibres financiers ? Quels éventuels zonages tarifaires ? Me Eric Landot, avocat reconnu en ce domaine, rompu aux jeux complexes entre communes, communautés et syndicats à ces propos, nous fera part des règles de droit en ce domaine… et de la manière qu’ont les acteurs de terrain d’en jouer, et ce à quelques mois de la grande bascule pour nombre de communautés de communes ou d’agglomération.


Objectifs de la formation :
  • Comprendre les équilibres financiers entre communes suite à la réorganisation des compétences eau et assainissement
  • Gérer les transferts d'excédents, de déficits et le zonage tarifaire 
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Eau - Assainissement non collectif , Eau - Eau potable & Ressource , Finances & achat public
Formation animée par :
Les interventions :
Eau, assainissement et zonages tarifaires (et quelques questions connexes)
Les intervenants :
F.A.Q