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Le droit de préemption urbain : Vademecum de la procédure
La formation abordera les étapes essentielles de la préemption : contrôle de la DIA, calcul des délais de préemption, prorogation des délais de préemption, demande de visite, demande de documents, saisine de la DIE/DNID, vérification de la compétence d'exercice, rédaction de la décision de préemption, notification et affichage de la décision de préemption, signature de l'acte authentique et paiement du prix. L'approche de la formation sera essentiellement opérationnelle, afin de sécuriser les décisions de préemption.
- Proroger le délai de préemption ?
- Quelles étapes doivent être accomplies avant la décision de préemption ?
- Comment rédiger une décision de préemption ?
- 20200423 - PTT DPU Sarah Heitzmann_tous droits réservés.pdf [ pdf - 4,23MB ]
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| Droit de préemption urbain |
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