Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : enjeux, calendrier et éléments de méthodes pour les collectivités

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme et de toute la chaine de leur instruction (de la constitution du dossier à l’archivage) est inscrite dans la loi ELAN. L’Etat travaille actuellement à la construction de plate-forme nationale permettant le partage des dossiers entre l’ensemble des administrations et les acteurs concernés ; les collectivités doivent comprendre l’ensemble des enjeux et se préparer sur ces 18 prochains mois à cette évolution qui affectera sensiblement leurs méthodes de travail.

L’AdCF s’associe au Ministère de la cohésion des territoires pour proposer un temps d’information sur ce sujet. Y seront exposés les obligations légales, les enjeux techniques et organisationnels, les travaux en cours, les éléments de calendrier, les enjeux plus généraux de la dématérialisation de l’urbanisme (BIM, GPU, DIA…)…

D’ores et déjà, certains territoires à l’image de Flers Agglo, sont capables de répondre à des saisines par voie électronique et de tirer des premiers enseignements de l’apport du numérique dans la gestion quotidienne de l’urbanisme.

En cas de problème de connexion, voici un numéro de régie : 01 45 15 08 57