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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : enjeux, calendrier et éléments de méthodes pour les collectivités

Formation à revoir Durée: 1h30 209 participants
Cette formation s'est déroulée le 26 fév. 2020.

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme et de toute la chaine de leur instruction (de la constitution du dossier à l’archivage) est inscrite dans la loi ELAN. L’Etat travaille actuellement à la construction de plate-forme nationale permettant le partage des dossiers entre l’ensemble des administrations et les acteurs concernés ; les collectivités doivent comprendre l’ensemble des enjeux et se préparer sur ces 18 prochains mois à cette évolution qui affectera sensiblement leurs méthodes de travail.

L’AdCF s’associe au Ministère de la cohésion des territoires pour proposer un temps d’information sur ce sujet. Y seront exposés les obligations légales, les enjeux techniques et organisationnels, les travaux en cours, les éléments de calendrier, les enjeux plus généraux de la dématérialisation de l’urbanisme (BIM, GPU, DIA…)…

D’ores et déjà, certains territoires à l’image de Flers Agglo, sont capables de répondre à des saisines par voie électronique et de tirer des premiers enseignements de l’apport du numérique dans la gestion quotidienne de l’urbanisme.

En cas de problème de connexion, voici un numéro de régie : 01 45 15 08 57


Objectifs de la formation :
  • Anticiper la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, en comprendre les enjeux
  • Comprendre les implications d'un tel changement dans le quotidien des services
  • Prendre connaissance des obligations légales
  • Comprendre les enjeux techniques et organisationnels
  • Bénéficier du retour d’expérience d'une collectivité expérimentatrice 
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Aménagement foncier, Bâtiments, Directeurs Généraux, Elus, Transition numérique, Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : propos introductifs  
Enjeux, calendrier et éléments de méthodes pour les collectivités  
Retour d'expérience de Flers agglo  
Les intervenants :

Philippe SCHMIT

Secrétaire général, Conseiller...

AdCF

Anne-Laure NEVOUX

Responsable du service urbanis...

CA FLERS AGGLO

Liste des 209 participants :

adeline schaaf

cheffe du service urbanisme

MAIRIE WITTENHEIM

Voir tous les participants
F.A.Q