Chemins ruraux : régime introduit par la loi 3DS et le décret d'application

Les chemins ruraux soulèvent de nombreuses difficultés en termes d’identification, d’obligation ou non d’entretien, de prescription, de responsabilité, de financement … Certains éléments de ce cadre juridique complexe, mais passionnant, ont été modifiés il y a un an par la loi 3DS du 21 février 2022.

Une de ces innovations est un régime de recensement pendant lequel aucune prescription ne peut être opposée à la collectivité. Surtout, combiné avec notamment le régime d’échange de parcelles permis par la même loi 3DS, cela permet à nombre de communes et d’EPCI de faire un grand toilettage des chemins à protéger, échanger ou déclasser.

Maintenant que la mise en musique précise de ce régime est intervenue avec le décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022, cheminons ensemble pour explorer ce terrain délicat, avec un guide expérimenté : Maître Eric Landot.