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Chemins ruraux : régime introduit par la loi 3DS et le décret d'application

À revoir Durée: 1h30 128 participants
Cette formation s'est déroulée le 21 mars 2023.

Les chemins ruraux soulèvent de nombreuses difficultés en termes d’identification, d’obligation ou non d’entretien, de prescription, de responsabilité, de financement … Certains éléments de ce cadre juridique complexe, mais passionnant, ont été modifiés il y a un an par la loi 3DS du 21 février 2022.

Une de ces innovations est un régime de recensement pendant lequel aucune prescription ne peut être opposée à la collectivité. Surtout, combiné avec notamment le régime d’échange de parcelles permis par la même loi 3DS, cela permet à nombre de communes et d’EPCI de faire un grand toilettage des chemins à protéger, échanger ou déclasser.

Maintenant que la mise en musique précise de ce régime est intervenue avec le décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022, cheminons ensemble pour explorer ce terrain délicat, avec un guide expérimenté : Maître Eric Landot.

Thématiques associées: Chemins ruraux Loi 3DS Pôle Expert

Objectifs de la formation :
  • Réviser les nouveautés législatives introduites par la loi 3DS
  • Actualiser ses procédures à l'aune du décret d'application du 26 décembre 2022
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aménagement foncier , Voirie
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 128 participants :

Alexandra MALDEBAULT

responsable de centre domanial...

BORDEAUX METROPOLE

Alexandra SUHR

Technicien service agriculture...

CD52 HAUTE MARNE

Alexandre KERVENNIC

Chargé de l'Environnement - Am...

CD31 HAUTE GARONNE

Alexandre GELAK

Chef du service foncier

CA PAYS BASQUE

Voir tous les participants