Les chemins ruraux et la loi 3DS. Quels impacts sur les sports de nature ?

Ce webinaire fait suite à la première session sur la 3DS et vient apporter plus de contexte et de détails sur cette loi en lien avec les sports de nature.

La loi dite 3DS du 21 février 2022 contient 5 articles qui modifient le régime des chemins ruraux et impactent les sports de nature.

D'un point de vue juridique, le lien entre la loi 3DS (Développement Durable, Démocratie Participative, Solidarité) et le PDIPRR (Plan Départemental d'Insertion des Personnes Handicapées et de Restructuration des Réseaux) se situe dans la coordination des objectifs et des mesures, notamment en ce qui concerne l'accessibilité, la participation citoyenne et la solidarité sociale.

Voici le déroulé :du webinaire :
I. Le régime juridique des chemins ruraux
II. Les évolutions apportées par la loi "3DS"
1. Le recensement des chemins ruraux
2. Les échanges de chemins ruraux entre communes
3. L'entretien des chemins ruraux par des associations
4. La vente des chemins ruraux sous conditions
5. La préservation de la continuité des itinéraires départementaux de randonnée

III. L'impact de la loi 3DS sur les sports de nature