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ALUR, MAPTAM, loi Egalité et Citoyenneté : comprendre l’impact des récentes modifications juridiques sur l’accueil des gens du voyage

Formation à revoir Durée: 2 heures 54 participants
Cette formation s'est déroulée le 27 sept. 2016.

Les intercommunalités ont été consacrées par la loi MAPTAM comme l’échelon territorial compétent en matière de politique d’accueil des gens du voyage. La loi ALUR apporte notamment des éléments essentiels en matière de PLU et vient conforter les collectivités à créer des dispositifs d’habitat adapté pour les gens du voyage (projet de loi Egalité et Citoyenneté).

La suppression des titres de circulation, élément essentiel de la proposition de loi Raimbourg introduite par amendements au projet de loi Egalité et Citoyenneté, devrait par exemple supprimer cette catégorie administrative et permettre un réel accès au droit commun.

Pour lutter contre les stationnements illégaux sur leur territoire, les communes disposent d'un arsenal très complet mais souvent méconnu. La webconférence s’appuiera sur les dispositifs en matière d’accueil et d’accompagnement des gens du voyage, ainsi que sur les récentes modifications législatives.

  • État du droit et rappel historique sur l’accueil des gens du voyage : loi ALUR, terrain de grands passages, droit de l’urbanisme.
  • Éclairages des contentieux : perspectives de la loi RAIMBOURG, procédures d’expulsion, droit pénal de l’urbanisme, raccordement aux réseaux.

Objectifs de la formation :
  • Comprendre les évolutions juridiques actuelles et à venir
  • Connaître les conséquences directes sur les politiques publiques locales
  • Savoir comment les appliquer localement
Documents (2) :
Public conseillé : Elus, directeur de services habitat et gens du voyage, chargés de mission habitat et gens du voyage, médiateurs
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Gens du voyage
Formation animée par :
Les interventions :
Introduction générale et mise en perspective historique
Analyse juridique
Liste des 54 participants :

Patricia FAIZANDIE

suivi des politiques liées au ...

DDCSPP 48 LOZERE

Paméla POZZOBON

Responsable service GDV

CA GRAND DAX

ISABELLE BODIN

chargée de la révision du sché...

DREAL DREAL PAYS DE LA LOIRE

Pierre Baladier

Chef de Projet Gens du Voyage

CD15 CANTAL

Voir tous les participants