ALUR, MAPTAM, loi Egalité et Citoyenneté : comprendre l’impact des récentes modifications juridiques sur l’accueil des gens du voyage

Les intercommunalités ont été consacrées par la loi MAPTAM comme l’échelon territorial compétent en matière de politique d’accueil des gens du voyage. La loi ALUR apporte notamment des éléments essentiels en matière de PLU et vient conforter les collectivités à créer des dispositifs d’habitat adapté pour les gens du voyage (projet de loi Egalité et Citoyenneté).

La suppression des titres de circulation, élément essentiel de la proposition de loi Raimbourg introduite par amendements au projet de loi Egalité et Citoyenneté, devrait par exemple supprimer cette catégorie administrative et permettre un réel accès au droit commun.

Pour lutter contre les stationnements illégaux sur leur territoire, les communes disposent d'un arsenal très complet mais souvent méconnu. La webconférence s’appuiera sur les dispositifs en matière d’accueil et d’accompagnement des gens du voyage, ainsi que sur les récentes modifications législatives.

• État du droit et rappel historique sur l’accueil des gens du voyage : loi ALUR, terrain de grands passages, droit de l’urbanisme.
• Éclairages des contentieux : perspectives de la loi RAIMBOURG, procédures d’expulsion, droit pénal de l’urbanisme, raccordement aux réseaux.