BIENVENUE !
Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir
Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris
Actualités réglementaires et juridiques sur la PFAC
La Participation au Financement de l’Assainissement Collectif, plus connue sous l'acronyme PFAC, est une redevance non fiscale destinée au financement des grands projets en matière d’assainissement, telle la construction des réseaux principaux de collecte des eaux usées et des stations d’épuration.
Comment l'appliquer, dans quels cas ? Comment calculer son montant, qui sont les personnes concernées par le recouvrement de cette taxe ? Comment la recouvrir, quels sont les particularités ?
Cette webconférence proposera une actualisation des éléments juridiques et réglementaires.
- Comprendre les fondements juridiques et réglementaires de cette taxe
- Connaître les modalités d'application de la PFAC et les cas particuliers
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Eau - Assainissement collectif & Pluvial
FORMATIONS POUVANT VOUS INTERESSER
FORMATIONS A VENIR
