Accueil des GDV : ce que le PLU(i) peut (ou ne peut pas) prévoir

Les documents d'urbanisme doivent prendre en compte l'habitat mobile et l'accueil des Gens du voyage.

En application de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, le PLU(i) doit respecter "la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat".

Cependant, tous les zonages ne permettent pas d'accueillir les Voyageurs.

Dans le cadre de la présente formation, il s'agira d'examiner les différentes zones du règlement du PLUi pour déterminer lesquelles sont les plus appropriées et sécurisées pour assurer l'accueil du voyage.

La problématique des STECAL - principaux outils pour permettre l'accueil des gens du voyage, mais qui doivent rester exceptionnels - sera également abordée, ainsi que celle des emplacements réservés, qui permettent de prendre une option sur le foncier nécessaire à la réalisation des projets d'aires d'accueil.