Comment intégrer les besoins d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage dans les documents d’urbanisme ?

La Loi Besson du 5 juillet 2000 dispose dans son article 1 que « les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d'accueil ou des terrains prévus à cet effet. Ce mode d'habitat est pris en compte par les politiques et les dispositifs d'urbanisme, d'habitat et de logement adoptés par l'Etat et par les collectivités territoriales. »

Le schéma départemental de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage prescrit certaines obligations aux collectivités du territoire, parmi lesquelles un certain nombre d’aires (accueil ou grand passage) & de terrains familiaux locatifs publics.

Les différents documents de programmation et de planification (SCOT, PDH, PLH, PLU etc.) doivent prendre en compte les prescriptions du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage. Le PLU (et/ou PLUi) doit être compatible avec les dispositions incluses dans le PLH en matière d'accueil et d‘habitat des gens du voyage.

Mais comment, concrètement, intégrer les besoins d’accueil et d’habitat des GDV aux documents d’urbanisme ? De quels outils disposons-nous ? Quelles vigilances avoir ? Etc.

Pour répondre à cette question, vous bénéficierez de plusieurs retours d’expérience et d’éclairages juridiques :

- Maître Lefort exposera dans un premier temps l’ensemble des outils à disposition des agents des collectivités pour adapter leur PLU aux besoins des GDV,

- Mr Laplanche, du service planification et Mme Rigaill, du service habitat et accueil des gens du voyage à la CU Caen la Mer présenteront leur fonctionnement et un exemple d’intégration de ces besoins dans un document d’urbanisme, notamment via les STECAL, d’une aire mixte hippomobile.

- Mr Pons, directeur de l’AGSGV63, partagera quelques expériences de son territoire, notamment autour de la régularisation - mise en conformité de terrains occupés depuis de nombreuses années.

Profitez de ces différents retours d’expérience en direct pour découvrir des outils et solutions concrètes, confronter vos pratiques et poser toutes vos questions.