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Abandon de déchets : quelle assermentation des agents territoriaux et pouvoir de police ?
Le décret n° 2015-337 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets a été mis à jour le 25 mars 2015 et sanctionne de contraventions tout abandon de déchets sur la voie publique (poubelles, mégots de cigarette, sacs plastiques, déjections, matériaux, liquides insalubres…). Cependant, ce décret n’est pas toujours respecté et de plus en plus de déchets apparaissent dans les paysages français.
Comment faire respecter cette réglementation ?
Qui peut faire appliquer ces sanctions ?
Dans la majorité des cas, c’est au Maire que revient le pouvoir de police pour ces infractions au code de l’environnement, néanmoins les agents territoriaux peuvent également être assermentés pour procéder au constat d’infractions.
Quelles sont les dispositions à mettre en place pour obtenir l’assermentation d’agents territoriaux ?
Comment le maire peut-il faire exécuter son pouvoir de police sur son territoire dans le cadre d’abandon de déchets ?
- Savoir identifier les différents degrés d’infraction en matière d’abandon des déchets
- Identifier les moyens juridiques dont dispose la collectivité pour faire respecter la réglementation sur l’abandon des déchets
- Connaitre les modalités d’assermentation des agents
- Identifier les différences d’interprétation de la loi MAPTAM
- cop_tech_1bisvillealencon.fr_20160916_081904.pdf [ pdf - 392,10kB ]
- cop_tech_1bisvillealencon.fr_20160916_081932.pdf [ pdf - 313,44kB ]
- Civilit maquette A0 moiti.pdf [ pdf - 3,08MB ]
- M.BUFFETAUT 2016 tous droits rservs.pdf [ pdf - 477,19kB ]
- C.CHICA 2016 tous droits rservs.pdf [ pdf - 136,80kB ]
- Rapport camra de surveillance.pdf [ pdf - 156,72kB ]
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