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Réduire le nombre de dépôts sauvages de déchets sur la voirie

Formation à revoir Durée: 2 heures 97 participants
Cette formation s'est déroulée le 22 janv. 2018.

Les dépôts sauvages sont une problématique prégnante rencontrée par les collectivités territoriales. Un arsenal pénal a pourtant été mis en place afin de permettre de sanctionner les contrevenants qui se sont rendus coupables d’abandon de déchets. Toutefois, la mise en œuvre des sanctions s’avère délicate, en raison notamment de la coexistence de polices administratives concurrentes (police générale du maire et police spéciale des déchets) et des multiples transferts de compétences en matière de gestion des déchets ménagers susceptibles d’intervenir sur le territoire en cause.

Ainsi, de nombreux maires se trouvent confrontés à des dépôts sauvages de déchets qui ne sont jamais punis par la justice. Lors de sa prise de poste en tant que Maire de la commune de Laigneville, M. Christophe Dietrich, découvrait presque tous les jours de nouveaux dépôts d'immondices sur les zones naturelles de son territoire. La commune de Laigneville a ainsi décidé de mener des enquêtes pour trouver les auteurs. A chaque fois, les preuves ont été transmises à la justice avec dépit de plainte pour qu'il y ait réparation. Malheureusement les plaintes ont toutes été classées sans suite, parfois même au motif que la commune avait nettoyé les lieux et qu'il n'y avait donc plus d'infraction ! M. Christophe Dietrich, Maire de Laigneville précise même: " Une autre fois nous avons surpris un auteur en flagrant délit qui est ressorti de la gendarmerie sans aucune charge retenue contre lui ... ".

Face à cette démission de la justice, et parce que les maires ont le devoir moral de préserver les intérêts de leurs communes et de leurs administrés, M. Christophe Dietrich a décidé de mettre en pratique la méthode du "retour à l'envoyeur" et de retourner systématiquement les déchets à leurs propriétaires qui auraient été clairement identifiés, et de publier ces opérations sur les réseaux sociaux. Le but étant à la fois de faire cesser ces dépôts par la médiatisation des opérations et de mettre la justice et le législateur devant leurs responsabilités.

Cette webconférence s'est articulée autour de 2 interventions:

  • Celle de Maître Morgane FLAUD, avocate au Cabinet SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & ASSOCIES, qui a permis de clarifier l’étendue des droits et obligations du maire en matière de gestion des dépôts sauvages de déchets
  • Un exemple concret, celui de M. Christophe Dietrich, Maire de Laigneville qui a décidé d'appliquer la méthode du "retour à l'envoyeur"
Thématiques associées: ASPECTS JURIDIQUES

Objectifs de la formation :
  • Connaître les pouvoirs de police du Maire concernant la gestion des dépôts sauvages de déchets
  • Limiter le nombre de dépôts sauvages de déchets sur la voirie
Documents (1) :
Public conseillé : Agents en charge de l'entretien de la voirie, agents des services routes, agents des services déchets, agents des services environnement et développement durable
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Club Voirie, Environnement et développement durable, Interdéchets
Formation animée par :
Les interventions :
Les pouvoirs de police du maire dans la gestion des dépôts sauvages de déchets
Lutte contre les dépôts sauvages: l'exemple de la mairie de Laigneville