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Du recrutement à la gestion RH des agents contractuels.
Si on connaît bien la gestion de la carrière des fonctionnaires, il en va différemment des agents contractuels.
Ainsi plusieurs questions sont susceptibles d’apparaître lors de leur recrutement : quelles sont les règles de fond et de forme à respecter au moment de leur intégration ?
Quelles dispositions doivent obligatoirement figurer dans leur contrat ?
Ces agents peuvent-ils faire l’objet de sanctions disciplinaires ou de licenciement ?
Quelles sont les règles à respecter en matière de congés et d’arrêt maladie ?
Comment mettre fin de manière normale ou anticipée à un contrat à durée déterminée ? Quels recours contentieux peuvent être exercés contre ces contrats ?
Cette web-conférence animée par Maître Clémence Lapuelle, avocate au barreau de Toulouse, aura pour objet de répondre à l’ensemble de ces interrogations.
- Réglementation RH pour le statut des agents contractuels.
- Point sur les spécificités juridiques des contrats de travail.
- En savoir plus sur la gestion des litiges (sanctions, reclassement, recours contentieux...)
- PPT Agents contractuels .pdf [ pdf - 1,90MB ]
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