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Le verdissement de la commande publique : comment bien définir son critère environnemental ?

À revoir Durée: 2 heures 222 participants
Cette formation s'est déroulée le 28 sept. 2023.

La Loi Climat et résilience et son décret d'application ont renforcé certains aspects de la commande publique environnementale. Elle vise en effet à davantage prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des marchés de la commande publique. Cette conférence a pour objet de dresser le bilan des bonnes pratiques à adopter pour la définition précise et objective du critère environnemental.


Objectifs de la formation :
  • Rédiger un critère environnemental : Identifier les apports essentiels de la loi Climat et Résilience
  • Articuler la mise en œuvre du critère environnemental et les risques de discrimination entre les opérateurs économiques
  • Avoir un aperçu des critères environnementaux entérinés par la jurisprudence
  • Aperçu sur les clauses environnementales et les CCAG
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Interdéchets
Formation animée par :
Les intervenants :

M Berrezai

Avocat Associé

CABINET COUDRAY

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