Sanction disciplinaire - Volet 2

Longtemps sujet tabou, la politique disciplinaire s’impose désormais comme un processus nécessaire pour sécuriser et mener utilement chaque procédure disciplinaire particulière ; une stratégie et une politique disciplinaire collective comme partie intégrante du management, s’impose, mais son efficacité dépend de la pertinence de son application, de la réactivité des services et de leur maîtrise des principes (notamment progressivité, proportionnalité des sanctions, non bis in idem), et aussi des capacités d’ anticipation et de réflexion sur les alternatives aux réponses disciplinaires.

Ce deuxième volet reprendra les éléments à connaître depuis la découverte des faits (montage du dossier, collecte des preuves), jusqu’à la motivation, la rédaction, la notification et la mise en œuvre de la sanction , en passant par les procédures et process à suivre, tant pour les non-titulaires que les fonctionnaires dans toutes els positions possibles ( détachement, stage….) y compris devant le conseil de discipline (contenu des courriers préalables, respect du droit à la défense, délais et convocations, présence de témoins… ). On abordera aussi les conséquences des annulations contentieuses.