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Réforme de la DGF des EPLE : quels objectifs et quelles perspectives ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 37 participants
Cette formation s'est déroulée le 13 nov. 2018.

Votre Club Education vous propose une webconférence inédite qui reviendra sur la problématique du calcul de la DGF, attribuée aux EPLE. Elle mettra en avant les expériences des départements de la Gironde et de la Vienne !

L'intervention du département de la Gironde sera accès sur les points suivants:

Le Département de la Gironde est très attractif, sa population augmente de 15.000 à 20.000 habitants chaque année. Cela implique de nouveaux services, de nouveaux équipements, de nouvelles infrastructures... et de nouvelles capacités d'accueil en collège. On s'attend en 2024 à 7.600 collégiens supplémentaires dans les établissements publics. Pour pouvoir continuer à accueillir les collégiens dans les meilleures conditions, notre collectivité a donc décidé de lancer un plan d'investissement sans précédent. D'ici 2024, pas moins de 22 grands chantiers sont programmés avec la construction de 12 nouveaux collèges et la restructuration complète de 10 établissements déjà existants. L'investissement pour notre collectivité s'élèvera à 470 millions d'euros.

Dans ce contexte, le financement du fonctionnement de ces établissements est un enjeu majeur qui nécessite de trouver un point d'équilibre entre les dotations de fonctionnement servies aux établissements et la prise en charge directe des dépenses d'investissement par la collectivité.

En 2012, le Département a travaillé avec les établissements pour poser des critères de dotation partagés et objectifs. Ces critères ont un peu évolué depuis mais restent cependant globalement articulés autour de deux parts de financement:

  • une part pédagogique assortie d'un coefficient de solidarité entre collèges et qui tient compte du financement direct d'un plan numérique départemental ambitieux,
  • une part patrimoniale (entretien, viabilisation, conduite des installations techniques).

En 2018, le Département a fait le choix d'une solution de gestion informatisée dédiée notamment à la simulation et aux calculs de cette dotation

L'intervention du département de la Vienne portera sur les points suivants:

1/ Le contexte du changement et sa mise en oeuvre.

En 2016, le département a changé son modèle de calcul à compter de la DGF de 2017. Cette partie abordera les raisons de ce changement, la méthodologie adoptée et les objectifs recherchés.

2/ Le fonctionnement du calcul actuel de la DGF.
Dans cette partie, il sera fait un descriptif des mécanismes de calculs.

3/ Les perspectives d'évolution du modèle actuel.
Le modèle de calcul du département de la Vienne sera revu en 2019, à l'occasion de la DGF de 2020. Cette partie abordera les pistes de réflexions envisagées en la matière.

Objectifs de la formation :
  • Réformer et mettre en oeuvre la DGF
  • Adapter la DGF aux besoins des EPLE
Documents (2) :
Public conseillé : Agents des services éducation, agents en charge du fonctionnement des EPLE, agents en charge de la gestion des EPLE, agents en charge du budget des EPLE
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Club Education, Directeurs Généraux, Pilotage financier, SNDGCT Normandie
Formation animée par :
Les interventions :
Le calcul de la DGF des collèges publics girondins
Retour d'expérience du département de la Vienne sur le changement de calcul de la DGF
Les intervenants :

Tiphaine OSSIEUX

Directrice adjointe - Directio...

CD33 GIRONDE

Guillaume GIBERT

Chargé de gestion administrati...

CD86 VIENNE

Liste des 37 participants :

Charlène THOUVENIN

Chargée de Développement des C...

IDEAL CONNAISSANCES

JOSETTE LACOMBE

Direction de l’Education

CD36 INDRE

Julie Morlet

Chargée de mission financement...

CR CENTRE VAL DE LOIRE

Francoise HERLEDAN

Controle des actes des collège...

CD29 FINISTERE

Régine LE MARCHAND

Chargé de Mission sectorisatio...

CD35 ILLE ET VILAINE

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