Réforme de la DGF des EPLE : quels objectifs et quelles perspectives ?

Votre Club Education vous propose une webconférence inédite qui reviendra sur la problématique du calcul de la DGF, attribuée aux EPLE. Elle mettra en avant les expériences des départements de la Gironde et de la Vienne !

L'intervention du département de la Gironde sera accès sur les points suivants:

Le Département de la Gironde est très attractif, sa population augmente de 15.000 à 20.000 habitants chaque année. Cela implique de nouveaux services, de nouveaux équipements, de nouvelles infrastructures... et de nouvelles capacités d'accueil en collège. On s'attend en 2024 à 7.600 collégiens supplémentaires dans les établissements publics. Pour pouvoir continuer à accueillir les collégiens dans les meilleures conditions, notre collectivité a donc décidé de lancer un plan d'investissement sans précédent. D'ici 2024, pas moins de 22 grands chantiers sont programmés avec la construction de 12 nouveaux collèges et la restructuration complète de 10 établissements déjà existants. L'investissement pour notre collectivité s'élèvera à 470 millions d'euros.

Dans ce contexte, le financement du fonctionnement de ces établissements est un enjeu majeur qui nécessite de trouver un point d'équilibre entre les dotations de fonctionnement servies aux établissements et la prise en charge directe des dépenses d'investissement par la collectivité.

En 2012, le Département a travaillé avec les établissements pour poser des critères de dotation partagés et objectifs. Ces critères ont un peu évolué depuis mais restent cependant globalement articulés autour de deux parts de financement:

• une part pédagogique assortie d'un coefficient de solidarité entre collèges et qui tient compte du financement direct d'un plan numérique départemental ambitieux,
• une part patrimoniale (entretien, viabilisation, conduite des installations techniques).

En 2018, le Département a fait le choix d'une solution de gestion informatisée dédiée notamment à la simulation et aux calculs de cette dotation

L'intervention du département de la Vienne portera sur les points suivants:

1/ Le contexte du changement et sa mise en oeuvre.

En 2016, le département a changé son modèle de calcul à compter de la DGF de 2017. Cette partie abordera les raisons de ce changement, la méthodologie adoptée et les objectifs recherchés.

2/ Le fonctionnement du calcul actuel de la DGF.
Dans cette partie, il sera fait un descriptif des mécanismes de calculs.

3/ Les perspectives d'évolution du modèle actuel.
Le modèle de calcul du département de la Vienne sera revu en 2019, à l'occasion de la DGF de 2020. Cette partie abordera les pistes de réflexions envisagées en la matière.