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Réforme du CCAG-Travaux et création du CCAG-Maîtrise d’œuvre
Annoncée depuis longue date, la réforme des CCAG doit finalement entrer en vigueur le 1er avril 2021. La Direction des affaires juridiques de Bercy a révélé les cinq CCAG profondément remaniés, auxquels s’ajoute le nouveau CCAG maîtrise d'œuvre. Les acheteurs, après avoir pris pleinement connaissance des modifications induites par la réforme devront élaborer leurs dossiers de consultation des entreprises. Mais en quoi consistent exactement toutes ces modifications et à quelles conséquences faut-il s'attendre ?
Maitre De Sigoyer vous présentera tout d’abord une analyse synthétique centrée sur les points essentiels de la réforme du CCAG-Travaux. Dans un second temps, elle apportera son expertise concernant le nouveau CCAG-Maîtrise d'œuvre. Enfin, Maitre De Sigoyer vous proposera une étude des conséquences concrètes en matière d’exécution de marchés.
- Identifier et comprendre les changements majeurs de la réforme du CCAG-Travaux
- Prendre connaissance des points essentiels du nouveau CCAG-Maîtrise d’oeuvre
- Analyser les conséquences relatives à l’exécution des marchés.
- CCAG.pdf [ pdf - 974,49kB ]
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