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Les CCAG font peau neuve au 1er avril 2021
Les modifications et ajustements apportés aux CCAG sont nombreux.
La plus grande réforme est la création d'un CCAG dédié à la maitrise d’œuvre. Mais tous les CCAG sont impactés par une refonte globale visant notamment à tenir compte des réformes et des axes d'évolution de la commande publique : la généralisation de la dématérialisation, les ajustements apportés à l'exécution financière (avance, pénalités, clauses incitatives, prestations supplémentaires), le renforcement du cadre du règlement amiable des différends ainsi que l'extension à tous les CCAG de clauses relatives à la propriété.
Nous recevrons Maître Matthieu Kluczynski, Avocat Associé d'Admys Avocats, pour appréhender les nouveautés issues de la refonte des CCAG.
- Appréhender les nouveautés issues de la refonte des CCAG
- Comprendre les enjeux de ces nouvelles versions
- Identifier les principaux points d'ajustement à retenir
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