footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Recensement et point sur les particularités des différentes catégories de contractuels et de contrats après la réforme de la loi sur la transformation de la fonction publique (LTFP)

Formation à revoir Durée: 2 heures 126 participants
Cette formation s'est déroulée le 03 sept. 2020.

On sait que la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a élargi le recours aux contractuels et modifié les conditions de leur gestion ; mais de quels contractuels et de quels contrats parle-t-on ? intérimaires, contractuels emplois à temps non complet, recrutés en raison de la nature des fonctions et de l’intérêt du service, directeurs de cabinets, CDI, PACTE, agents handicapés, contrats de projets, comment s’y retrouver dans cette jungle juridique ? quelles particularité pour chaque contrat ?

idealCO et l'avocate Me Marie PIerre Chanlair, membre de notre pôle des experts, vous propose de faire un point récapitulatif sur les cas de figure permettant de recourir aux contractuels après l’intervention de cette loi. Nous aborderons les différents types de contractuels que l’on peut être amenés à rencontrer dans une collectivité locale, avec pour chacun les conditions du recours à chaque type de contrat et les caractéristiques particulières pour chacun d'eux.


Objectifs de la formation :
  • Point sur les différents contrats dans les collectivités au regard de la loi de la transformation de la fonction publique 
  • Conditions de recours pour chacun de ces contrats et leurs caractéristiques spécifiques
  • Les aides pour rédiger des contrats spécifiques (personnes handicapées, CDI, PACTE...etc..) 
Public conseillé : tous professionnels des RH, juristes
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Compétences RH
Formation animée par :
Les interventions :
Recensement et point sur les particularités des différentes catégories de contractuels et de contrats après la réformes de la loi sur la transformation de la fonction publique (LTFP)  
Les intervenants :

FORMATIONS POUVANT VOUS INTERESSER

FORMATIONS A VENIR

27/10/2020 09:30 1 heure
Découvrez idealCO avec nous !
F.A.Q