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L'impact de la Loi de transformation de la fonction publique (LTFP) sur la contractualisation

Formation à revoir Durée: 2 heures 216 participants
Cette formation s'est déroulée le 14 avril 2020.

Si l'article 2 du statut général des fonctionnaires prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales sont en principe occupés par des agents titulaires, on peut légitimement s'interroger sur la disparition progressive de cette règle.

En effet, depuis 2005, l'emploi public tend à être "privatisé", c'est-à-dire que le législature transpose au droit de la fonction publique des mécanismes issus du droit privé, tels que le recours au contrat.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 s'inscrit pleinement dans cet objectif, en élargissement grandement la possibilité de recourir à des agents contractuels en lieu et place de fonctionnaires, même pour des emplois permanents, notamment par le biais des contrats dits de projet, directement inspirés du droit privé.


Objectifs de la formation :
  • Voir tout ce qui change en matière des modalités de recrutement des agents contractuels
  • Les nouvelles possibilités de recours aux agents contractuels
  • Point de vigilance sur l'article 2 de la réforme de la transformation de la fonction publique    
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, RH et Management
Formation animée par :
Les interventions :
L'impact de la Loi de transformation de la fonction publique (LTFP) sur la contractualisation.  
Les intervenants :

Joseph HENRIOT

Avocat associé

MPC AVOCATS

Liste des 216 participants :

Agnès DUHAMEL

Pôle RH- Direction des Relatio...

MAIRIE LILLE

Agnès MEVEL

Chargée d'emploi - recrutement

CD29 FINISTERE

Alexis NARJOLLET

Directeur adjoint des Ressourc...

CD74 HAUTE SAVOIE

Voir tous les participants
F.A.Q