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Quels liens entre les compétences "gestion des déchets", "propreté urbaine", "voirie" et "espaces verts" ?
Comment chaque collectivité peut/ doit structurer et organiser l'exercice de chacune des compétences suivantes à l'échelle d'un territoire lorsque des questions de gestion des déchets conditionnent des transversalités : propreté urbaine, voirie, espaces verts, gestion des déchets ménagers et assimilés ? La question de salubrité, de nettoiement, de lutte contre les dépôts sauvages, et d'autres encore peuvent-elles contribuer à une mutualisation de l'exercice de ces services et compétences ?
Comment le mettre en oeuvre ? Quels intérêts et avantages pour les territoires et leur gestion ? Et quels retours d'expériences sur des pratiques concrètes mises en place ?
C'est à ces questions que répond Julie Mestres, avocat associé au sein du cabinet PINTAT AVOCATS.
- Optimiser la gestion de compétences locales en vue d'assurer la salubrité et la propreté globale d'un territoire donné
- Identifier la répartition des compétences "espaces verts", "gestion des déchets", "propreté urbaine", "voirie"
- Identifier des objectifs communs aux services et compétences liées à la gestion des déchets des territoires
- © J. MESTRES 2021, tous droits reserves.pdf [ pdf - 407,48kB ]
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