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La protection sociale des SPV : synthèse et évolutions après la loi Matras
Depuis la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), des évolutions tant juridiques que sociétales sont venues impacter le dispositif et sa mise en œuvre. Il s'agira de faire une synthèse de ses évolutions, notamment de celles apportées par la loi 2021 -1520 du 25 novembre 2021 dite "Matras". Nous reviendrons sur les modalités d'application de cette dernière et nous évoquerons le paysage jurisprudentiel en matière de réparation du préjudice.
- Reprise des fondamentaux juridiques en matière de protection sociale des SPV
- Retour sur la jurisprudence et les évolutions textuelles
- Modalités concrètes d'application par des exemples précis
- PPT webinaire MATRAS 28032024V2.pdf [ pdf - 849,75kB ]
| La prise en charge des accidents en service des sapeurs-pompiers volontaires après la loi Matras |
DGSCGC - Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
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