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PLU(i) et commerces : quels leviers pour encadrer l’implantation d’activités commerciales ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 18 participants
Cette formation s'est déroulée le 11 fév. 2019.

Par son objet (prévoir des règles pour encadrer l’occupation et l’utilisation du sol), le PLU(i) n’a pas vocation à intervenir dans le domaine économique. Pour autant, il n’en demeure pas moins qu’il peut constituer un outil pour encadrer, préserver ou privilégier l’implantation d’activités commerciales. En effet, le code de l’urbanisme propose différents leviers qui permettent aux auteurs du PLU(i) d’agir, directement ou indirectement, sur les activités commerciales. Cependant, cette intervention doit se faire de façon mesurée et dans le strict respect des principes énoncés par le code de l’urbanisme, sous peine d’être censurée par le juge administratif en cas de contentieux.

Objectifs de la formation :
  • Maîtriser les différents outils à la disposition des auteurs des PLU(i) susceptibles d’influer sur l’implantation des commerces
  • Identifier les leviers d’actions à privilégier    
Public conseillé : Services urbanisme, juristes
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Juristes Publics, Réseau Dev Eco, Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
PLU(i) et commerces  
Les intervenants :
Liste des 18 participants :

Sabrina MALENFANT

Coordinatrice sécurité routièr...

CD85 VENDEE

Florence BERARD

Urbaniste - Service d'appui au...

CD33 GIRONDE

Gilles GAVEAU

Responsable Aménagement

CA PAYS DE GRASSE

Isabelle DUPRE

Architecte urbanisme et dévelo...

CD33 GIRONDE

Julie Girard

Chargée de mission développeme...

CD77 SEINE ET MARNE

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FORMATIONS A VENIR

18/07/2019 14:30 2 heures
DSP et sort du personnel