Pénal de l'urbanisme : point complet

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À revoir Durée: 2 heures 22 participants

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Cette formation s'est déroulée le 12 déc. 2019.

Recours relatifs aux autorisations ou refus d’autorisation, ou aux oppositions à DP, recours en excès de pouvoir dirigés contre les PLU et autres règlements d’urbanisme, engagement de responsabilités, problèmes liés à la fiscalité de l’urbanisme... le contentieux de l’urbanisme est multiple ; mais c’est le contentieux pénal qui retient le plus l’attention notamment des agents assermentés, les premiers sur le terrain.

Après les bouleversements de la loi ELAN sur la rédaction des PV, idealCO vous propose de faire le point sur la mise en oeuvre de ce droit pénal spécial : des pièges quant à la rédaction des PV de constat aux techniques pour s’assurer des poursuites du Parquet contre les contrevenants, des infractions à relever aux codes NATIF en passant par le déroulé du procès, ce qu’il y a à savoir sur le pénal de l’urbanisme.

Objectifs de la formation :

Faire le point sur le contentieux pénal de l'urbanisme
Agents assermentés : tout savoir des pièges à éviter et des bonnes pratiques

Documents (1) :

pénal de l'urbanisme_Maître CHANLAIR tous droits réservés.pdf [ pdf - 2,46MB ]

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Urbanisme et aménagement , Voirie

Formation animée par :