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📢 Participation citoyenne : quel cadre juridique ?

Formation à revoir Durée: 1 heure 59 participants
Cette formation s'est déroulée le 24 juin 2019.

Du 24 juin au 2 juillet, idealCO vous propose une programmation spéciale consacrée à la participation citoyenne. Il s'agit, en quelques jours, de vous apporter expertises, bonnes pratiques et projets innovants pour orienter et inspirer vos démarches de participation citoyenne dans vos collectivités ! Retrouvez le programme ICI

Pour ouvrir cette semaine spéciale de webconférences, nous vous proposons de nous pencher sur le cadrage juridique de la participation citoyenne.

Camille MORIO, docteure en droit public, enseignante-chercheuse à l’Université Grenoble Alpes et consultante en droit de la démocratie participative nous proposera un aperçu général du cadre juridique entourant la participation au niveau local, tant pour les collectivités territoriales que pour les établissements publics de coopération intercommunale.

Ce cadre sera placé dans son contexte historique et politique afin de saisir le sens de l’évolution des règles de droit en la matière.


Objectifs de la formation :
  • ConnaĂ®tre le cadrage juridique des outils de la participation citoyenne;
  • ConnaĂ®tre la rĂ©glementation
  • A partir du cadre juridique, savoir comment choisir son mode de participation citoyenne.
Documents (1) :
Formation animée par :
Les interventions :
PrĂ©sentation du cadre juridique de la participation citoyenne  
Les intervenants :