Le Pacte financier et fiscal est mort, vive le Pacte financier et fiscal !

Le pacte fiscal et financier (PFF) est traditionnellement présenté comme la capacité financière d’un bloc local à honorer son projet de territoire.

Les crises sanitaire, économique et sociale qui impactent le mandat 2020 – 2026 invitent fortement les élu(e)s et leur administration à revisiter, réinterroger, réviser les capacités de leurs organisations locales à autofinancer leurs projets. D’autant que 2022 sera aussi l’année de proposition d’une nouvelle loi de programmation des finances publiques (LPLF).

Document non obligatoire, il s’articule néanmoins au projet de territoire et au schéma de mutualisation en identifiant les modalités de mise en commun des moyens financiers et fiscaux du bloc communal. L’occasion pour les intercommunalités et leurs communes d’en (re)partager d’urgence une méthodologie d’élaboration.