Nouvelle responsabilité financière des comptables et des ordonnateurs : comment s’organiser et s’assurer un mois avant l’échéance ?

La nouvelle responsabilité financière des comptables et des ordonnateurs va être mise en place au 1er janvier 2023. Nombre de responsabilités vont passer des comptables publics vers les ordonnateurs, notamment les dirigeants de certaines personnes publiques ou, dans les collectivités, vers les ordonnateurs secondaires. Les élus, eux, ne sont pas concernés par ce nouveau régime.

Pour les acteurs des circuits financiers publics, la manière de s’organiser va évoluer. Les « renvois de balle » risquent d’être plus nombreux et, surtout, d’évoluer. Les sujets dangereux ou non ne seront plus ce à quoi nous étions accoutumés. Les mesures de prudence, en matière d’assurances, vont devoir aussi évoluer, d’autant qu’en ce domaine, la protection fonctionnelle ne joue très probablement pas.

À un mois seulement de la grande bascule vers ce nouveau régime, Maître Eric Landot avocat au cabinet Landot, et Lionel Le Gall, président de l'Assurance Mutuelle des Fonctionnaires expliqueront et alerteront sur les risques que ce nouveau régime engendrent.