Le nouveau régime de responsabilité financière des comptables publics et des ordonnateurs

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit un bouleversement total de la responsabilité des comptables publics, mais aussi des ordonnateurs que sont les élus, parfois les agents publics… Cette réforme n’est pas qu’ambitieuse : elle constituera, pour les intéressés, un changement total de paradigme. Plus encore, la frontière avec la responsabilité pénale pourrait s’en trouver changée. Sauf qu’à la vaste réforme voulue par les magistrats financiers, le Gouvernement a répondu par un régime contentieux qui centralise tout à la Cour des comptes, au grand dam des CRC.

A la date du 24 novembre, il sera possible d’en savoir plus sur cette réforme, présentée par un expert reconnu en la matière : Eric Landot.

Cette conférence fait partie du programme de carrefourCO, les rencontres collaboratives des collectivités territoriales, qui ont lieu les 23 et 24 novembre prochains. carrefourCO, c'est quoi ? Ce sont deux journées exceptionnelles de rencontres et de formations en ligne, à destination des collectivités territoriales, sur toutes vos compétences. Rejoignez les 4000 agents attendus dès maintenant !

Retrouvez tout le programme ici.