Les missions des SPANC sur les ANC de plus 20 EH depuis l'arrêté du 31 juillet 2020 : qu'en est-il sur le terrain ?

Cette webconférence est organisée avec l'ATANC LB&OM et gratuite en live pour leurs adhérents.


Suite à la parution, le 31 juillet 2020, à une modification de l’arrêté du 21 juillet 2015, de nouveaux éléments sont aussi apparus concernant les obligations de contrôles des Assainissements Non Collectif d'une capacité de traitement supérieurs à 20 EH.

Ce texte modifié pose, entre autre, quelques incertitudes d'interprétations sur le périmètre des missions entre SPANC et les Services de la Police de l'Eau. Si les contrôles annuels de conformités ne faisaient plus partie des missions confiées au SPANC, il y aura forcement des impacts conséquents (organisation,...).

C’est ce type de questions qui seront exposées et auxquelles nous apporterons des éléments de réponses. Suite à cela, un large temps sera consacré afin de permettre à chacun de s’exprimer et de partager ses expériences à ce sujet.

Cette webconférence est organisée avec l'ATANC LB&OM et gratuite en live pour ses adhérents.