La mise en jeu des responsabilités des constructeurs

Les enjeux liés aux responsabilités des constructeurs revêtent une importance capitale dans le domaine de la construction, influençant la sécurité, la durabilité et la qualité des ouvrages. En effet, les constructeurs sont confrontés à des défis multiples qui transcendent la simple réalisation d'un projet.

Cette formation reviendra sur 3 enjeux différents :

- La responsabilité contractuelle avant réception des travaux puis sur l'importance de sécuriser la réception des travaux .

- Les garanties légales applicables postérieurement à la réception des travaux (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) et la responsabilité extra contractuelle des constructeurs vis-à-vis des tiers.

- La responsabilité contractuelle des constructeurs après réception des travaux en présence de désordres dits "intermédiaires".