Garanties et responsabilités des constructeurs post réception dans les marchés publics de travaux.

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À revoir Durée: 2h08 69 participants

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Garanties et responsabilités des constructeurs post réception dans les marchés publics de travaux.

Cette formation s'est déroulée le 20 avril 2021.

L'objectif de la formation est d'appréhender, pour les acheteurs publics, les différents régimes de responsabilités et de garanties qui pourront être mis en œuvre après la réception de travaux, dans le cadre de l'exécution des marchés publics.

Nous étudierons les conditions de mise en œuvre de ces différents régimes de responsabilités et garanties, les délais de prescription et de forclusion, et apporterons aux participants des outils pratiques et concrets pour savoir comment agir selon les hypothèses rencontrées.

Thématiques associées: Commande publique bâtiment BTP Pôle Expert

Objectifs de la formation :

Distinguer les cas dans lesquels la responsabilité contractuelle de droit commun continue à s'appliquer
Connaître les conditions de mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement, de la garantie décennale, et de la garantie biennale de bon fonctionnement
Eviter les pièges à la réception
Eviter une éventuelle prescription ou forclusion
Savoir comment réagir en préservant ses droits en cas de désordres ou de non-façon

Documents (1) :