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Les marchés public dans le monde culturel
La culture est une activité économique et sociale essentielle pour les collectivités publiques qui sont nombreuses à vouloir intervenir dans ce secteur.
Toutefois, une telle intervention dans ce secteur nécessite de bien savoir distinguer les notions de service public, de subvention et de marché public pour éviter de mettre en œuvre la mauvaise procédure.
Enfin, si une collectivité souhaite acheter une oeuvre d’art ou un service culturel, il existe certaines particularités pour la passation des marchés publics correspondants. A ce titre, il est intéressant de connaître le fonctionnement du 1% artistique pour lequel une procédure très particulière est prévue."
Profitez de l'expertise de maitre Evangelia KARAMITROU-MAGUERES du cabinet avocat associé Landot & Associés pour choisir la bonne procédure de passation et éviter notamment la requalification de votre contrat.
- Savoir distinguer un contrat de marché public d’une subvention
- Eviter le risque de requalification de mon contrat
- Choisir la bonne procédure de passation
- Connaître le mécanisme du 1% artistique
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